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Lettre pour loyer impayé : modèle de courrier au locataire
Le modèle de lettre pour loyer impayé qui suit peut vous servir d'exemple pour écrire votre courrier. Il s'agit d'un formulaire gratuit que vous pouvez librement reproduire et adapter. Vous devez envoyer votre lettre de mise en demeure de payer le loyer en recommandé avec avis de réception à l'adresse du locataire, en lui rappelant ses ...
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Trop perçu de salaire - Modèle de lettre - Droit-finances
Un trop-perçu de salaire a été versé à l'un de vos salariés et vous souhaitez lui en demander le remboursement. Voici un modèle de lettre pour trop-perçu de salaire que vous pouvez utiliser pour lui adresser votre courrier. Cette lettre permet d'expliquer au salarié les raisons de cette erreur et de l'informer que la différence entre ...
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Mise en demeure de reprendre le travail - Droit-finances
toutefois,conformement aus dispositions de la convention collective applicable dans l'entreprise,lorsque l'asence du salarié est superieure à 3 mois dans une periode de 12 mois consecutifs, ce qui est votre cas, nous vous mettons en demeure de reprendre votre travail dans les 10 jours suivant l'envoi de la présente. Faute pour vous de reprendre le travail dans ce delai ci-dessus, nous ...
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Lettre pour travaux non-effectués : modèle de réclamation
En cas de travaux non-effectués, le Code civil vous offre plusieurs possibilités. L'article 1103, qui mentionne que « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits », vous autorise de plein droit à exiger de l'artisan qu'il achève les travaux en lui adressant une mise en demeure.
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Abandon de chantier [Résolu] - Droit-finances
Avant toute chose, je suppose qu'il y a un contrat de travail qui vous lie avec l'entrepreneur. Vous devez donc lui envoyer une mise en demeure de reprendre le chantier. Dans ce courrier que vous enverrez en LR/AR, vous rappellerez l'existence du contrat existant, les conditions qui etaient prevues en ce qui concerne la realisation de l'ouvrage.
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Mise en demeure de payer : modèle de lettre - Droit-finances
La mise en demeure de payer est une lettre datée et signée dans laquelle vous mettez en demeure votre débiteur de payer la somme qu'il vous doit. Voici un modèle de mise en demeure de payer pour vous aider à la rédiger. Pour être valables, toutes les mises en demeure doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception. Nom ...
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Licenciement pour absence injustifiee - Droit-finances
Bonjour, je vous expose mon cas je travaille dans une grande surface, je suis en cdi,mais je ne supporte plus l'ambiance,donc j'ai craque et je ne me suis pas présente a mon travail sans leur donner de nouvelles, je penses qu'ils vont me licencier, mais ce que je ne sais pas c'est si il faut que je réceptionne les courriers recommandes, en sachant que je ne veux pas avoir d'entretien avec ma ...
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Abandon de poste et chômage : nouvelle loi et procédure 2024
Le droit au chômage après un abandon de poste a changé. Voici les nouvelles règles 2024 relatives au versement du chômage après un abandon de poste, maintenant présumé comment étant une démission. Sommaire. Toucher le chômage après un abandon de poste. Procédure de la présomption de démission en cas d'abandon de poste.
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Mise en demeure de reprendre le travail rétroactif - Droit-finances
Controle medicale a la demande de l employeur le 4 mai pour période arrêt initial. Conclusion du contrôle : arrêt initial justifié. Pas de prolongation a prévoir. Interpretation de l employeur : arrêt initial ok. Absence de prolongation au-delà du 29 avril. Mise en demeure de reprendre le travail au 29 avril. Je n en peux plus !! Aidez ...
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Lettre d'avertissement pour absence injustifiée : modèle - Droit-finances
Une lettre d'avertissement peut être adressée à un salarié absent sans justificatif. Voici un modèle de courrier et les règles du droit du travail à connaitre. Votre lettre d'avertissement en cas d'absence injustifiée d'un salarié à son poste de travail peut se fonder sur le modèle de courrier type ci-dessous.
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